February 25, 2022
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- Arrêté du 22 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 16 février 2022 portant application pour l'Agence nationale de contrôle du logement social du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Décision n° 2022-70 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary-Soulan (Le Pla d'Adet)
- Arrêté du 21 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 92 à 116)
- Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
- Arrêté du 21 février 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 22 février 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 23 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques