February 20, 2022
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- Décision du 31 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 16 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2022
- Arrêté du 17 février 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)
- Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 96)
- Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 9 février 2022 portant nomination au conseil d'administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique