January 23, 2022
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- Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
- Arrêté du 17 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située à La Réunion
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Avis de vacance d'un emploi de directrice et de directeur de projet
- Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la liste des organismes publics ne déduisant pas les montants versés au titre de l'aide exceptionnelle prévue par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 des sommes dues aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime
- Décision n° 2022/4/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)
- Décret n° 2022-47 du 21 janvier 2022 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Bogota le 25 juin 2015 (1)