January 20, 2022
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- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Décisions du 6 janvier 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
- Arrêté du 18 janvier 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs