January 18, 2022
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- Décret du 17 janvier 2022 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2021
- Décision n° 2021-1569 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Rennes étendu
- Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance
- Décision n° 2021-1561 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur dans la zone Rennes étendu
- Décision n° 2021-1568 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Rennes étendu
- Décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale)
- Décision n° 2021-1559 du 22 décembre 2021 autorisant l'association RCF Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bretagne dans la zone Rennes étendu
- Décision n° 2021-1560 du 22 décembre 2021 autorisant l'association CORLAB Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BOA dans la zone Rennes étendu
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques