January 07, 2022
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- Arrêté du 4 janvier 2022 portant inscription du ballon actif à libération de paclitaxel AGENT de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Conférence des présidents
- Documents déposés
- Décret du 5 janvier 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
- Arrêté du 4 janvier 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)