January 06, 2022
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- Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
- Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
- Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Décret du 5 janvier 2022 portant nomination d'un officier général
- Arrêté du 28 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération Nationale du Logement (CNL)
- Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'année 2022 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Documents publiés