January 04, 2022
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- Arrêté du 27 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Décret du 31 décembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Eure-et-Loir
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Décision n° 2021-BO-09 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM
- Décision n° 2022-P-04 du 1er janvier 2022 relative aux instances représentatives du personnel de l'Arcom
- Avis n° 2021-2557 du 7 décembre 2021 sur le projet d'arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée
- Arrêté du 27 décembre 2021 relatif aux résultats du concours pour le nouveau visuel de la médaille de la famille
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier