December 26, 2021

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• Décret du 23 décembre 2021 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes) - M. BRAULT (Olivier)
• Décret du 23 décembre 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation au titre de l'année 2022 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
• Décision n° 2021-1493 du 22 décembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la société TV Normandie
• Décision n° 2021-1386 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
• Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes
• Arrêté du 15 décembre 2021 portant admission à la retraite sur demande d'une attachée d'administration de l'Etat hors classe
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service ou de cheffe de service
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects