December 19, 2021
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- Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242)
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Rennes
- Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 218 à 236)
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime