December 08, 2021
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- Arrêté du 30 novembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries de métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)