December 04, 2021
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- Arrêté du 30 novembre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Décret n° 2021-1560 du 2 décembre 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 23 février 2021 (1)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787) et des associations de gestion et de comptabilité (IDCC n° 3160)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794)
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS TRANSPORTS GRIMMAUD fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229)
- Décision n° 2021-1234 du 10 novembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Maine