December 02, 2021

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• Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
• Décret du 1er décembre 2021 portant nomination d'une ambassadrice pour la Syrie - Mme CURMI (Brigitte)
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie
• Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
• Ordre du jour
• Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 novembre 2021 portant modification de l'article A. 43-5 du code de procédure pénale
• Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)