December 01, 2021
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- Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Avis n° 454699 du 19 novembre 2021
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs, et les groupements d'employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l'Aisne
- Arrêté du 26 novembre 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OPTOWIRE III de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 29 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. BLONDEL (Joël)
- Décision n° 2021-1170 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe - RCF Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Sarthe dans la zone Le Mans étendu
- Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »