November 27, 2021
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- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ordre du jour
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Décret du 25 novembre 2021 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CRISTILLE (Philippe)
- Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'utilisation de la réserve en vue de financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination (agents comptables)