November 19, 2021
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- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Grand Est)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables »
- Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 17 novembre 2021 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)