November 06, 2021
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- Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer)
- Arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
- Décret du 4 novembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 117)
- Décret du 4 novembre 2021 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
- Décret du 4 novembre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)