October 21, 2021
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- Documents publiés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Décret du 19 octobre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)
- Ordre du jour
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques