October 17, 2021
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- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, en application du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Décision n° 2021/127/RN 21/1 du 6 octobre 2021 relative à l'aménagement de la RN 21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot (47)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 98)
- Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
- Décision n° 2021/128/PRODUCTION MULTICOMBUSTILE RICANTO/5 du 6 octobre 2021 relative à la construction de nouveaux moyens multi-combustible sur le site de Ricanto à Ajaccio (2A)
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2021-VP-33 du 12 octobre 2021 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles