October 15, 2021
Toutes
- Décision n° 2021-1086 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Reims étendu
- Commissions et organes de contrôle
- Décision n° 2021-1089 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Reims étendu
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration
- Avis relatif à la délibération n° 2021-77 du 7 octobre 2021 relative au 11e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2019-2024 Redevances
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Documents et publications
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation