October 12, 2021
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- Décision n° 2021-1040 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Amiens étendu
- Décret du 11 octobre 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
- Décision n° 2021-1041 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Amiens étendu
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 96)
- Décret du 11 octobre 2021 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme FOMBEUR (Pascale)
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de juillet 2021
- Décision n° 2021-1053 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Troyes local
- Tirages financiers