October 08, 2021
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- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe)
- Délibération n° 2021/CA/28 du 30 septembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
- Arrêté du 24 septembre 2021 fixant l'adaptation du programme d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour la classe terminale professionnelle
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2022