September 30, 2021
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- Délibération n° 2021-303 du 23 septembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er octobre 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2021
- Nominations et avis
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Rapports au parlement
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) et dans celui de la céramique d'art (n° 1800)