September 24, 2021
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- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Avis relatif à la tarification des prothèses totales de cheville INFINITY et SALTO TALARIS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et consignations
- Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Décision n° 2021-998 du 22 septembre 2021 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte