September 21, 2021
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- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Recommandations du 19 juillet 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 14 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. LAMY (Philippe)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Documents publiés
- Décision n° 2021-991 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2