September 16, 2021

Toutes

• Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
• Décret du 14 septembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
• Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée DBLG1 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
• Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
• Documents et publications
• Groupes politiques
• Décision n° 2021-927 QPC du 14 septembre 2021
• Décret du 14 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MONTFORT (Pascal)