September 15, 2021
Toutes
- Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à La Nouvelle-Orléans - Mme BERAS (Nathalie)
- Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
- Décret n° 2021-1181 du 14 septembre 2021 relatif à la condition d'âge pour l'accès au contrat relatif aux activités d'adultes-relais
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Rapports au parlement
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Dubaï - Mme KENNEDY (Nathalie)