September 08, 2021
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- Décision n° 2021-910 du 28 juillet 2021 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier (ADOREM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Montpellier dans la zone Montpellier local
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
- Décision n° 2021-898 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-467 du 13 juin 2018 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
- Arrêté du 24 août 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects de la soixante-quatorzième session en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19
- Décision n° 2021-897 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-788 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
- Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)