July 31, 2021
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- Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Décision n° 2021-872 du 28 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure d'art d'Avignon en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
- Décision du 28 juillet 2021 portant modification de la délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier Contemporain en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
- Commissions et organes de contrôle
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense