July 28, 2021
Toutes
- Documents publiés
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'université de Montpellier à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant inscription des microspires à détachement contrôlé (formes simples) HYDROSOFT HELICOIDAL et HYDROFILL et des microspires à détachement contrôlé (formes complexes) HYDROSOFT 3D et HYDROFRAME de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
- Composition du sénat