July 24, 2021
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- Arrêté du 22 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 20 juillet 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 (rectificatif)
- Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé
- Arrêté du 16 juillet 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux