July 20, 2021
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- Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l'Ecole de la comédie de Saint-Etienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
- Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier Languedoc-Roussillon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)