July 17, 2021
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- Décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l'appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle
- Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 126)
- Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
- Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Délibération n° 2021-171 du 17 juin 2021 portant adoption de la charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie