July 16, 2021
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- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Région parisienne
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
- Vocabulaire de lʼenvironnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)