July 10, 2021
Toutes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 113)
- Décret du 8 juillet 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une inspectrice en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
- Décision du 8 juillet 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications