July 09, 2021
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux
- Arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant création de zone protégée
- Décision n° 2021-783 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Groupes politiques
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)