July 08, 2021
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- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Arrêté du 7 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
- Décret du 7 juillet 2021 portant affectation et élévation dans la 1re section des officiers généraux
- Décision n° 2021-788 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice