July 04, 2021
Toutes
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Charentais »
- Décision du 2 juillet 2021 portant approbation des termes, expressions et définitions du Dictionnaire de l'Académie française et du Trésor de la langue française
- Arrêté du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger
- Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 8 avril 2021 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle
- Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)
- Avis sur le droit d'accès aux archives publiques (1)
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination du chef du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »