June 29, 2021
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- Arrêté du 16 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Groupes politiques
- Décision n° 2021-PA-05 du 3 juin 2021 modifiant la décision n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM
- Arrêté du 17 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Commissions mixtes paritaires
- Arrêté du 17 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
- Arrêté du 28 juin 2021 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
- Décret n° 2021-828 du 28 juin 2021 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021