June 25, 2021
Toutes
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SCOP CABROL fragilisée par la crise du covid-19
- Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française
- Délégation parlementaire au renseignement
- Arrêté du 11 juin 2021 portant démission d'office d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Organismes extraparlementaires
- Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)
- Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination du directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon