June 08, 2021
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- Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables BIOMONITOR III et BIOMONITOR IIIm visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 juin 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FITNESSEA GROUP fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 3 juin 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Ordre du jour
- Commissions / organes temporaires
- Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 32 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques