May 27, 2021

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• Commissions / organes temporaires
• Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination à la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux de l'Autorité nationale des jeux
• Arrêté du 30 septembre 2020 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
• Commissions et organes de contrôle
• Décret du 26 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. KHOURY (Ziad)
• Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d'information de vol de Paris
• Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Conférence des présidents