February 18, 2021
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- Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. LEFORT (Xavier)
- Arrêté du 16 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la violation par l'exploitant d'un établissement recevant du public des mesures édictées sur le fondement du 5° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique
- Décision du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)
- Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination du directeur de l'observatoire des sciences de l'univers de Paris Sud
- Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie »