December 24, 2020
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- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien réseaux IP
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2021 et fixant les modalités d'organisation
- Arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
- Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au mandat d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)