November 22, 2020

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• Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
• Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
• Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
• Décisions du 2 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
• Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
• Groupes politiques
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)
• Décret n° 2020-1424 du 20 novembre 2020 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 (1)
• Décision n° 2020-789 du 4 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l'exploitation sur l'autoroute A88 d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic