November 22, 2020

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Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Décisions du 2 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020

Groupes politiques

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)

Décret n° 2020-1424 du 20 novembre 2020 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 (1)

Décision n° 2020-789 du 4 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l'exploitation sur l'autoroute A88 d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic