November 15, 2020
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Décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse
Arrêté du 10 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021
Arrêté du 9 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Décret du 13 novembre 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision n° 2020-C-45 du 4 novembre 2020 portant approbation des transferts partiels de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurances
Décret du 13 novembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Décision du 14 août 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) - session 2020 (décision complémentaire)
Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021