November 14, 2020
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- Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Commissions et organes de contrôle
- Cours indicatifs du 13 novembre 2020 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 12 novembre 2020 portant affectation d'un officier général
- Décret n° 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010, signé par la France le 11 mai 2011 à New York (1)