November 08, 2020
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- Arrêté du 3 novembre 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »
- Décision du 6 novembre 2020 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France
- Décision n° 2020-126 - ÉOLIEN MÉDITERRANÉE - 3 du 4 novembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lucques du Languedoc »
- Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante
- Décision n° 2020-122 - PAPETERIE NSG GOLBEY - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de conversion de la papeterie NORSKE SKOG GOLBEY (NSG) à Golbey (88)
- Décret n° 2020-1363 du 6 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle