October 30, 2020
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- Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 19 octobre 2020 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Nantes
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Décision n° 2020-724 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Grenoble étendu
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2021 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ouverts dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
- Délégations parlementaires