September 11, 2020
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- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er août 2020 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2020) organisés par le centre de gestion du Pas-de-Calais
- Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique »
- Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à la composition du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances